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Conditions de vente

Conditions générales de vente

CGV applicables aux services payants de Medcare Sarl-S

Version 1.0Dernière mise à jour : Juillet 2026
Sommaire

Les présentes CGV s'appliquent à tous les achats de services proposés par Medcare Sarl-S, principalement via Prep-EVC (prepa-evc.com). Nobesick est actuellement accessible gratuitement et n'est pas soumis aux présentes CGV. Les mises en relation avec les assureurs via Nobesick sont également gratuites pour l'utilisateur.

1. Vendeur

Société
Medcare Sarl-S
Siège
44, Rue de l'Industrie, L-8069 Strassen, Luxembourg
RCS
TVA
E-mail
contact@mcare.lu

2. Services et tarifs — Prep-EVC

Prep-EVC est destinée aux médecins diplômés hors Union Européenne préparant l'Examen de Vérification des Connaissances (EVC) pour l'intégration dans le système médical français. Les offres disponibles sont :

  • Accès gratuit : accès limité à certains modules de démonstration ;
  • Abonnement mensuel : tarif TTC indiqué sur la page de commande — accès complet à toutes les spécialités ;
  • Abonnement annuel : tarif TTC indiqué sur la page de commande — accès complet à tarif préférentiel ;
  • Accès module unique : tarif TTC indiqué sur la page de commande — accès permanent à une spécialité.

3. Processus de commande

  1. Sélection de l'offre ;
  2. Création ou connexion au compte Medcare ;
  3. Vérification du récapitulatif (offre, durée, prix TTC) ;
  4. Acceptation des CGV ;
  5. Paiement sécurisé via Stripe ou PayPal ;
  6. Confirmation par e-mail avec facture dans les 24 heures.

4. Paiement

Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe ou via PayPal. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Medcare. Prestataires certifiés PCI-DSS. Facturation disponible dans l'espace personnel.

5. Droit de rétractation

Le consommateur européen dispose d'un délai de 14 jours. Conformément à l'article 16 de la Directive 2011/83/UE, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur, recueilli lors de la commande.

Pour les utilisateurs résidant en Afrique : les dispositions du droit de rétractation applicable dans le pays de résidence prévalent dans les limites autorisées par la loi locale.

6. Résiliation et renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement. L'utilisateur est informé par e-mail 7 jours avant. Résiliation possible à tout moment depuis l'espace personnel ou via contact@mcare.lu, avec effet à la fin de la période en cours.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques de Prep-EVC (questions EVC, cas cliniques, fiches de révision par spécialité) sont la propriété exclusive de Medcare Sarl-S. Toute reproduction ou redistribution est strictement interdite.

8. Médiation et litiges

Pour les consommateurs luxembourgeois : Centre de Médiation de la Consommation (www.cmc.lu). Pour les consommateurs européens : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.

Plateforme européenne de règlement des litiges

9. Contact

E-mail
contact@mcare.lu
Délai de réponse
2 jours ouvrables
Adresse
44, Rue de l'Industrie, L-8069 Strassen, Luxembourg

Version de référence. La version française du présent document fait foi. Les traductions sont fournies à titre informatif. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut. Medcare Sarl-S — 44, Rue de l'Industrie, L-8069 Strassen, Luxembourg.