Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services de Medcare Sarl-S. En accédant aux services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Définitions
« Medcare » : Medcare Sarl-S, 44, Rue de l'Industrie, L-8069 Strassen, Luxembourg ;
« Utilisateur » : toute personne accédant aux Services, quelle que soit sa localisation ;
« Proche » : personne résidant en Afrique, Europe ou USA prenant un rendez-vous sur Nobesick pour un membre de sa famille situé au Cameroun ;
« Patient » : personne recevant des soins au Cameroun dans le cadre de Nobesick.
2. Description des services et portée géographique
2.1 Nobesick — Prise de rendez-vous et mise en relation assurance
Nobesick est une plateforme qui permet : (a) la prise de rendez-vous médicaux auprès de professionnels de santé au Cameroun, accessible depuis n'importe quel pays (Afrique, Europe, USA) ; (b) la mise en relation des utilisateurs avec des assureurs maladie partenaires opérant au Cameroun.
Les soins ont lieu exclusivement au Cameroun. Medcare agit comme intermédiaire technique et ne garantit pas la qualité des soins dispensés ni les conditions des contrats d'assurance proposés par les assureurs partenaires.
Rappel important
Medcare n'est pas un prestataire de soins de santé et ne fournit aucune prestation médicale. Pour la partie assurance, Medcare est une plateforme d'intermédiation et non un assureur ou courtier agréé.
2.2 Prep-EVC — Préparation à l'examen d'intégration en France
Prep-EVC est une plateforme de préparation à l'Examen de Vérification des Connaissances (EVC) permettant aux médecins diplômés hors Union Européenne (notamment en Afrique francophone) de se préparer à l'intégration dans le système médical français. Elle couvre les spécialités : anatomie, neurologie, radiologie, cardiologie, immunologie, pharmacologie, pédiatrie, urgences médicales.
2.3 MedReport, Medi Scan, Mercy Tensio
Applications destinées aux professionnels de santé en Afrique francophone et au Luxembourg en priorité, puis dans l'ensemble de l'Europe francophone. Ces outils d'assistance administrative et documentaire sont réservés aux professionnels de santé qualifiés et habilités à exercer dans leur pays.
3. Droit applicable par zone géographique
Utilisateurs en Europe (UE/EEE) : RGPD et droit luxembourgeois ;
Utilisateurs aux USA : droit de l'État de résidence, notamment CCPA pour les résidents californiens ;
Utilisateurs en Afrique francophone : législation nationale applicable dans le pays de résidence ;
Pour tous : les CGU sont rédigées sous droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives locales applicables.
4. Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage à :
Fournir des informations exactes lors de son inscription ;
Utiliser les services conformément à leur destination et à la législation applicable dans son pays ;
Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Medcare ou de tiers ;
Ne pas reproduire ou exploiter les services sans autorisation écrite de Medcare ;
Pour Nobesick : prendre des rendez-vous uniquement pour des patients réels au Cameroun et fournir des informations exactes sur l'état de santé du patient.
5. Responsabilités spécifiques
5.1 Mise en relation assurance — Nobesick
Medcare fournit uniquement un service de mise en relation et n'est pas responsable des contrats conclus entre les utilisateurs et les assureurs partenaires, des garanties offertes, des délais de remboursement ni de tout litige entre l'utilisateur et l'assureur. L'utilisateur doit lire attentivement les conditions générales de l'assureur partenaire avant toute souscription.
5.2 Applications médicales (MedReport, Medi Scan, Mercy Tensio)
Ces applications sont des outils d'aide à la documentation et à la gestion. Toute décision médicale demeure sous la responsabilité exclusive du professionnel de santé habilité dans son pays d'exercice.
5.3 Prep-EVC
Les contenus de Prep-EVC visent la préparation à l'EVC mais ne garantissent pas la réussite à cet examen. Les résultats obtenus sur la plateforme ne présagent pas des résultats à l'examen officiel organisé par les autorités françaises compétentes.
6. Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité sur www.mcare.lu/confidentialite, qui précise le cadre légal applicable selon la localisation de l'utilisateur (RGPD, CCPA, législations africaines).
L'ensemble des éléments des services (codes, interfaces, contenus, algorithmes IA, contenus pédagogiques EVC) est la propriété exclusive de Medcare Sarl-S.
8. Modification, suspension, résiliation
Medcare peut modifier les CGU avec notification préalable. Tout utilisateur peut clôturer son compte via contact@mcare.lu. Medcare peut suspendre l'accès en cas de violation des CGU.
9. Contact
E-mail
contact@mcare.lu
Adresse
44, Rue de l'Industrie, L-8069 Strassen, Luxembourg
Téléphone
+352 691 123 456
Version de référence. La version française du présent document fait foi. Les traductions sont fournies à titre informatif. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut. Medcare Sarl-S — 44, Rue de l'Industrie, L-8069 Strassen, Luxembourg.